Intervention de Christian Eckert

L’objet de l’article 26 est justement de prendre en compte, dans le calcul de la CSPE, qui fait l’objet d’un avis de la CRE puis, éventuellement, d’un arrêté du gouvernement fixant le montant de la CSPE – la loi disposant actuellement qu’à défaut d’arrêté du Gouvernement, la CSPE est augmentée de trois euros par mégawatt, ce qui a généralement été le cas lors des dernières années.

L’objet de notre amendement est que le calcul de la CSPE prenne en compte les frais financiers d’EDF relatifs au portage de cette créance – nous parlons de 600 millions d’euros, mes chers collègues : telle est l’évaluation faite par la CRE du rattrapage des frais financiers. Le Gouvernement a communiqué, durant l’été dernier, sur le fait que l’engagement avait été pris de solder la créance en cinq ans, me semble-t-il, c’est-à-dire d’ici à 2018. Cette annonce a permis à EDF d’intégrer le coût correspondant dans ses comptes.

Je ne partage pas l’avis du ministre au sujet de l’amendement no 94 . Il ne s’agit pas de remettre en cause le montant du plafond, qui doit être situé à 500 000 euros par unité électrointensive ; en revanche, je persiste à penser qu’il serait souhaitable d’indexer ce plafond au même rythme que la CSPE elle-même. Notre assemblée tranchera, mais je veux insister sur le fait que notre proposition n’aboutira pas à un alourdissement extrême de la charge : il s’agit simplement de faire évoluer le plafond au-delà duquel les industriels sont écrêtés.