Intervention de Denis Baupin

Chacun a bien compris que la CSPE permet de couvrir un certain nombre de dépenses avancées par EDF, au titre des énergies renouvelables, de la précarité énergétique, et en faveur de certains territoires rencontrant des difficultés de raccordement. Le niveau de la CSPE est fixé sur la base de la prévision du Gouvernement, après avis de la Commission de régulation de l’énergie.

EDF a chiffré le passif accumulé à 4,9 milliards d’euros ; l’accord conclu avec l’État pour compenser cette dette lui permet de faire payer, via la CSPE, les intérêts sur les frais et charges résultant du décalage entre les prévisions et les montants effectivement versés aux producteurs.

De notre point de vue, il n’apparaît pas souhaitable que ce décalage conjoncturel, compensé par la CSPE l’année suivante, donne lieu au paiement d’autant d’intérêts – cela a été rappelé par le rapporteur il y a quelques instants – via la CSPE. C’est d’autant plus regrettable que, contrairement à ce que l’on va nous dire, ces sommes correspondent exclusivement à des frais financiers, et non à des investissements dans les énergies renouvelables. Le montant de ces intérêts, correspondant uniquement à un décalage conjoncturel, est chiffré à 715 millions d’euros au titre des années 2011 et 2012.

Notre amendement no 226 vise à ce que ces avances ne puissent pas donner lieu à intérêts pris en charge au titre de la CSPE pour 2011 et 2012. Notre amendement no 225 vise à ce qu’à l’avenir, ces avances ne puissent pas davantage le permettre, et précise explicitement l’exclusion des intérêts de l’ensemble formé par les charges et les frais compensés.