Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’ai bien compris le sens des amendements déposés par notre collègue, mais il me paraît juste de compenser les frais financiers ; il faut être rationnel. Il est vrai que la somme en question est élevée, mais les prévisions et le mode de calcul de la CSPE ont fait l’objet d’une attention particulière du rapporteur général et de son équipe. J’ai essayé, probablement comme vous, de décortiquer le mécanisme de prise en compte des années n-1 à n+1, des prévisions et des réalisations, et j’ai estimé que ce dispositif, même s’il est probablement un peu plus coûteux pour l’État, est juste et, à ce titre, doit être appliqué en l’état. Aussi, j’émets un avis défavorable sur l’amendement no 225 comme sur l’amendement no 226 , qui procède en partie du même esprit.

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