Intervention de Bernard Cazeneuve

À travers vos amendements, monsieur le député Baupin, vous proposez d’exclure du calcul des coûts de portage de la CSPE la part du déficit due à une erreur de prévision de la CRE : je n’y suis pas favorable.

Les erreurs d’estimation peuvent être importantes : elles ont atteint plus de 500 millions d’euros l’année dernière, du fait de la pression exercée à la baisse sur les prix de marché par les subventions aux énergies renouvelables. Il s’agit là d’une part substantielle du décalage constaté entre la compensation et les charges exposées par les opérateurs. Ces erreurs de prévision pèsent in fine sur la trésorerie des opérateurs chargés du service public de l’électricité. Le mécanisme proposé à l’article 26 vise à compenser les coûts liés à ce retard, qu’ils proviennent ou non d’erreurs de prévision.

Je précise que ce mécanisme a été conçu de façon vertueuse : il permet d’inciter les entreprises locales de distribution à prévoir leurs coûts de service public de la façon la plus fine possible. L’article 26 prévoit le paiement d’intérêts en cas de surcompensation des charges.

L’intégration des erreurs de prévision dans le calcul des coûts de portage, au même titre que les autres écarts de compensation, me semble donc tout à fait nécessaire. Au bénéfice de ces explications, je vous propose, monsieur le député, de retirer votre amendement.