Intervention de Denis Baupin

Comme c’était déjà le cas tout à l’heure, il s’agit d’un amendement que j’aurais préféré pouvoir défendre plus tôt, mais l’organisation de la séance est ainsi faite.

Nous venons de voter un dispositif qui va permettre à EDF de toucher des sommes rondelettes : on est aujourd’hui très généreux avec les entreprises du nucléaire. Or, EDF, qui a certes dû assumer certaines charges, a également encaissé une partie du produit de la CSPE. Donc, quelque part, on paie cette société deux fois. En effet, EDF en tant que telle ou au travers de ses filiales, notamment ERDF, EDF Énergies nouvelles – porteuse de projets relatifs aux énergies renouvelables – ou RTE, a touché une partie du produit de la CSPE. Aussi cet amendement a-t-il pour objet la remise d’un rapport du gouvernement au parlement, ce qui permettra de connaître la part de la CSPE ayant bénéficié à EDF et à ses filiales.

En effet, par cet artifice, ces procédures compliquées, qui permettent de bâtir une tuyauterie aux nombreux entrelacs et de réaliser des financements à retardement, les usagers et les contribuables doivent verser des sommes dont on finira pas nous dire un jour qu’elles sont imputables aux énergies renouvelables, alors que c’est surtout la manière que l’on a trouvée de financer une entreprise particulièrement chère pour la collectivité.