Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Avec mes collègues, nous sommes très attachés à l’apprentissage. Dans une autre vie, j’en vois tout le bénéfice, notamment à l’égard du taux de chômage des jeunes.

Or, dans ce PLFR, vous amorcez une réforme de la taxe d’apprentissage, alors que le Gouvernement ne nous a pas encore dévoilé ne serait-ce que les grandes lignes de sa réforme en la matière.

Je vous suggère donc de voter cet amendement de suppression de l’article, quitte à revenir dessus l’an prochain, lorsque nous connaîtrons la réforme proposée par le Gouvernement. En effet, il n’est pas possible de fiscaliser avant de savoir sur quoi portera la taxation.

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