Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames, messieurs les députés, les carences du système actuel de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage ont été soulignées par de nombreuses évaluations, dont le récent rapport d’information de la commission des finances du Sénat. Il en ressort notamment que le manque de visibilité dans la collecte et la répartition de ces ressources entrave le bon fonctionnement du système. En quelques mots, je voudrais préciser les fondements de la réforme que nous proposons et qui sera poursuivie dans le cadre du projet de loi relatif à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

En premier lieu, chacun constatera l’effort de simplification effectué au niveau de la collecte : pour les entreprises, il n’y aura plus que deux taxes – la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage –, contre trois auparavant.

En deuxième lieu, les bénéficiaires du produit de la taxe sont clairement identifiés. Les régions bénéficieront directement d’au moins 55 % du produit de la taxe rénovée et les CFA, l’intégralité du produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Enfin, ces mesures renforceront la dynamique des moyens financiers dévolus aux CFA et aux régions pour soutenir le développement de l’apprentissage. En effet, l’intégralité des concours progressera désormais au même rythme que la masse salariale.

Par le présent amendement, le Gouvernement propose de préciser les conditions d’emploi de la part de la taxe d’apprentissage, dite hors quota, dédiée au financement des formations ou des apprentissages. Là encore, il s’agit de gagner en transparence et en clarté.

La principale avancée consiste à encadrer davantage l’élaboration des listes des formations hors apprentissage éligibles à la taxe. Alors que les modalités retenues aujourd’hui sur les territoires sont très inégales, il est proposé de conditionner l’inscription sur les listes à des critères stricts concernant la reconnaissance des formations par l’État, le contrôle pédagogique des établissements ou encore l’absence de caractère lucratif.

Par ailleurs, sur le plan de la gouvernance, ces dispositions seront complétées dans le cadre de la loi relative à l’apprentissage et à la formation professionnelle pour renforcer le contrôle des partenaires sociaux et des régions dans l’élaboration des listes.

Ensuite, par le présent amendement, un certain nombre de catégories d’établissements sont reconnues comme pouvant être bénéficiaires de la taxe, notamment les structures donnant une seconde chance à des jeunes en difficulté, les organismes qui réalisent un accompagnement social ou médico-social ainsi que ceux qui participent au service public de l’orientation. Cette reconnaissance constitue un indéniable progrès.