Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tire la conséquence de la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage, la seconde étant absorbée par la première. Il vise à réintroduire au sein du code général des collectivités territoriales le mécanisme de compensation financière du transfert aux régions de la compétence apprentissage tel qu’il fonctionnait avant la mise en place de la CDA. Il y a donc toutes les raisons du monde, voire davantage, à approuver cet amendement.