Intervention de Gilles Carrez

Je souhaiterais faire une observation à l’occasion de l’examen de cet amendement, car un certain nombre d’amendements qui ont été déposés ne sont pas défendus par leurs auteurs.

Un amendement du Gouvernement a été adopté voilà un instant qui réoriente la taxe d’apprentissage et je souhaiterais mettre en garde contre les effets qu’il aura sur le financement de l’enseignement supérieur. En effet, si la part du hors quota diminue du fait de l’affection d’une part plus importante aux régions et que, dans le même temps, si j’ai bien compris l’amendement du Gouvernement, elle se concentre sur des formations à caractère professionnel et technique, les établissements d’enseignement supérieur risquent de subir une baisse de financements importante.

Le rapporteur général vient de nous expliquer qu’il fallait obligatoirement traiter des aspects financiers de la réforme de la formation professionnelle dès la présente loi de finances rectificative ; je n’en suis pas complètement convaincu. Il me semble au contraire qu’il serait préférable de traiter de la question du financement de la réforme en même temps que de la réforme elle-même.

En tous les cas, il serait réellement utile de savoir précisément à quoi conduisent toutes ces modifications. En effet, nous ne disposons d’aucune simulation des nouvelles répartitions de financement nous permettant de savoir où il y aura des gains de recettes et où, en contrepartie, il y aura des pertes. Procéder de manière aussi rapide et en quelque sorte « à la sauvette » pour une réforme aussi importante ne me paraît pas constituer un bon travail législatif.