Intervention de Bernard Cazeneuve

L’amendement introduit tout d’abord des mesures générales de nature à sécuriser et à homogénéiser le régime juridique des différentes taxes aéronautiques. Par ailleurs, il est proposé d’améliorer le système de péréquation relatif à la taxe d’aéroport en introduisant d’une part la notion de « groupements d’aéroports » pour traiter uniformément, sur le plan fiscal, l’ensemble des plateformes aéroportuaires gérées par un même exploitant et, d’autre part, en relevant les tranches de trafic des aérodromes pour tenir compte des récentes évolutions de la fréquentation de certains aéroports métropolitains et ultramarins, tout en garantissant un financement optimal des missions concernées. Le trafic sera désormais apprécié sur la base des trois dernières années civiles connues afin de lisser les variations annuelles et d’éviter les effets de seuil, que combat Mme Mazetier depuis des années. C’est la raison pour laquelle je suis heureux de présenter cet amendement.