Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 28
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir le sous-amendement no 464 .
Le fait que le sous-amendement présent dans vos liasses soit signé seulement par M. Fasquelle ne pose pas problème, dans la mesure où il n’existe pas de délai de dépôt pour les sous-amendements.
