Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 28
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement et le précédent concernent des IFER qui vont aux régions. Il n’est pas certain que les nouvelles dispositions conduisent à des pertes ou à des augmentations proportionnelles dans les régions. Ainsi, si la perte que représente un train de pèlerins traversant la France peut être répartie entre plusieurs régions, une perte plus importante, si elle est très concentrée sur une région, peut poser problème. La répartition des gains ou des pertes sera-t-elle équilibrée entre les différentes régions ?
