Intervention de Bernard Cazeneuve

Le principe des cinq départements est tout à fait arrêté. Sur la liste elle-même, en revanche, je propose, si vous en êtes d’accord, que nous prenions un peu de temps pour consulter les départements concernés. Si tel n’était pas le souhait du rapporteur général, ce que je pourrais comprendre, le Gouvernement s’en remettrait à la sagesse de l’Assemblée. Quand bien même ce sous-amendement serait adopté, cela ne nous empêcherait pas d’ailleurs d’en reparler au cours de la navette.

L’autre sous-amendement vise à ce que l’on réfléchisse aux conséquences de l’expérimentation sur la péréquation et les dotations aux collectivités locales. C’est une très bonne idée, mais je me demande si un échantillon aussi restreint permet de se faire une idée précise de l’impact sur les dotations. Pour cette raison, je m’en remets, là aussi, à la sagesse de l’Assemblée.