Intervention de Christian Eckert

Je peux comprendre cette position. Cela dit, les réunions auxquelles le président de la commission et vous-même avez fait référence remontent déjà à plusieurs semaines. Il m’avait donc semblé que la concertation avec les départements concernés avait pu être organisée. Si tel n’est pas le cas, je veux bien retirer le sous-amendement dans lequel sont listées les cinq collectivités.

À cet égard, il me serait tout de même agréable, monsieur le ministre, que vous vous engagiez – je sais que le sujet a fait débat – à ce que Paris figure bien parmi les cinq collectivités retenues. Au vu de sa spécificité, il est nécessaire qu’elle fasse partie de l’expérimentation. Pour ce qui concerne les quatre autres, je veux bien renvoyer les choses à une lecture ultérieure et, par conséquent, retirer mon sous-amendement.

L’autre sous-amendement ne pose guère de problème à mon avis et peut donc être maintenu ; nous nous en remettrons à la sagesse de l’Assemblée. Bien entendu, il ne s’agit pas d’étudier ce que donne la péréquation horizontale entre départements. Toutefois, on peut regarder ce que donne la répartition à l’intérieur de certains départements. Certes, nous ne nous attendons pas à ce que ce rapport donnant le résultat de l’expérimentation dans cinq départements soit l’alpha et l’oméga sur la question, mais le fait d’adopter ce sous-amendement ne peut pas nuire. Cela permettra au moins de ne jamais oublier cette question de la péréquation qui alimente beaucoup nos séances de travail.

Je suis donc prêt à retirer le sous-amendement no 476 , mais je maintiens le second, pour lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.