Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Je tiens à saluer le courage du Gouvernement qui met enfin ce sujet sur la table et a décidé de l’aborder avec sérieux. De fait, il y a de fortes inégalités dans ce domaine. Cela touche notamment les personnes vivant dans les quartiers populaires, où l’on paie parfois une taxe d’habitation bien supérieure à ce que l’on observe dans certains quartiers aisés.

L’expérimentation est également une bonne idée : il faut que la commission des finances puisse apporter son expertise sur ce sujet qui concerne tous les Français.

Il faudrait aussi se pencher sur les locaux de référence et sur la valeur locative cadastrale. Les règles en la matière datent de plusieurs décennies ; elles créent ainsi des inégalités manifestes en France, que ce soit en ville ou dans les territoires ruraux. Pour certains habitants, la taxe d’habitation, par exemple, représente un mois de salaire. Ces derniers temps, il n’y a pas eu de revalorisation, ce qui ajoute aux fortes injustices existant en la matière.

Le fait de procéder à une expérimentation dans cinq départements permettra de prendre le temps, d’agir avec sérénité et sérieux. Si les choses étaient mal faites, cela aurait des répercussions sur un certain nombre de nos concitoyens. Je salue donc une fois encore votre courage.

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