Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le rapporteur général, le présent article fixe un plafond pour la garantie que l’État pourra apporter à l’UNEDIC. Vous proposez d’abaisser ce plafond de 8 milliards à 7 milliards d’euros.

Comme vous l’expliquez dans l’exposé sommaire de l’amendement, il est indispensable de conserver une marge de manoeuvre suffisante pour tenir compte des besoins de financement de l’UNEDIC, lesquels seront actualisés au début de l’année 2014. À ce titre, il me semble que la marge fournie par le niveau actuel donne la souplesse nécessaire, alors qu’une baisse du plafond à 7 milliards risquerait de limiter excessivement les marges de manoeuvre.

J’ajoute qu’il ne s’agit pas d’accorder d’emblée la garantie de l’État sur la totalité des 8 milliards : le niveau de la garantie, fixé par arrêté du ministre de l’économie et des finances au début de l’année 2014, sera ajusté au plus près des besoins de financement de l’UNEDIC. Dans l’hypothèse où les prévisions confirmeraient un déficit de l’assurance chômage proche de 4,4 milliards, l’État ajustera son autorisation d’émission, vraisemblablement à un niveau proche de 7 milliards. Nous partageons donc la logique que vous défendez à travers le présent amendement. Soyez, en outre, totalement assuré que l’information du Parlement sera pleine et entière sur l’utilisation effective de cette capacité à accorder la garantie de l’État sur les emprunts de l’UNEDIC. Dans ces conditions, je vous engage vraiment, monsieur le rapporteur général, à retirer cet amendement.