Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 33
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
L’article 5 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a prévu la participation de la Caisse de garantie du logement locatif social, qui est un établissement public, au financement du programme national de rénovation urbaine mené par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ce concours financier s’élève à 30 millions d’euros par an depuis 2008 : 30 millions, monsieur Dumont !
