Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 33
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Gouvernement propose de proroger pour l’année 2013 la prise en charge du financement du revenu supplémentaire temporaire d’activité par le FNSA. Cela me paraît tout à fait possible et cohérent, mais j’appelle tout de même l’attention du ministre sur le fait que l’année prochaine, compte tenu de la situation financière du FNSA, ce type d’opération ne devrait plus être possible. Nous sommes donc d’accord pour le proroger, mais il faudra bien trouver les moyens de financer le RSTA l’année prochaine.
