Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Seconde délibération
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En application de l’article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 et de l’état A annexé et de l’article 3 et de l’état B annexé.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.
