Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Seconde délibération
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 auront lieu le mardi 10 décembre.
Le président a reçu du Premier ministre, conformément à l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, une lettre l’informant de la décision de faire intervenir les forces françaises en République Centrafricaine, dans le cadre d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies.
Un débat sans vote se tiendra, sur ce sujet, mardi 10 décembre à partir de 15 heures, à la place des questions au Gouvernement. Il sera organisé par la Conférence des Présidents du même jour.
