Intervention de Ségolène Neuville

Je veux parler de l'article 47 du PLFSS, qui met un terme à la convergence tarifaire entre les établissements. Je veux aussi parler de l'article 49, qui met un frein à la généralisation de la T2A, comme l'a recommandé la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat.

Au cours des débats, j'ai entendu plusieurs fois que l'hôpital public prenait en charge un public particulier. C'est faux. Il a précisément pour mission de prendre en charge l'ensemble de la population, sans sélection, ce qui n'est pas toujours vrai dans le secteur privé lucratif.