Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La séance est reprise.

Je vous informe que, à la demande du Gouvernement, nous examinerons l’article 23 après l’article 4 bis A, après quoi nous reprendrons le cours normal de nos travaux.

La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 451 .

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