Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 5
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je comprends qu’il soit frustrant pour le Parlement de devoir transposer des directives d’harmonisation maximale, cet exercice ne laissant aucune marge de manoeuvre, mais c’est ainsi, et nous n’y pouvons rien. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement no 176 .
