Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1407, 1587).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures trente-huit pour le groupe SRC, dont 230 amendements restent en discussion, cinq heures quarante-neuf pour le groupe UMP dont 186 amendements restent en discussion, une heure quarante-et-une pour le groupe UDI dont 72 amendements restent en discussion, quarante-six minutes pour le groupe écologiste, dont cinquante-quatre amendements restent en discussion, quarante minutes pour le groupe RRDP dont quatorze amendements restent en discussion, cinquante minutes pour le groupe GDR dont trente amendements restent en discussion et quinze minutes pour les députés non inscrits.

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