Intervention de Paul Molac

L’amendement no 98 vise à supprimer la clause de compétence générale des départements. Il est en effet regrettable de n’être pas allé plus loin dans la décentralisation. À l’heure où nous rajoutons de nouveaux échelons, comme la métropole, il aurait été bienvenu d’en supprimer d’autres pour répartir les conséquences de la réforme et éviter l’effet cliquet. L’expérience nous enseigne qu’il est plus simple de créer une collectivité que d’en supprimer une. À terme, la répartition des compétences entre les régions et les EPCI ou les pays, à l’exclusion des départements, nous semble inévitable ; c’est la logique de cette réforme, dont le premier pas serait d’ôter la compétence générale aux départements.