Intervention de Olivier Dussopt

Ces deux amendements qui, sur les départements et sur les régions respectivement, concernent le même débat, me laissent quelque peu perplexe. À mon sens, les dispositions du texte issu des travaux en commission sont plutôt de nature à en rassurer les auteurs. Le texte qui vous est proposé permet en effet de rappeler les compétences que la loi reconnaît aux départements comme aux régions, sans en ajouter ni en retrancher et sans restreindre la clause de compétence générale, contrairement à ce que vous venez de dire. Il ne s’agit que d’un rappel des compétences ; on pourrait même y voir une forme de redondance. Quoi qu’il en soit, nous ne changeons rien : nous nous contentons de rappeler les compétences des départements et des régions telles qu’elles existent et sans les modifier. La clause de compétence générale n’est aucunement remise en cause.

La commission a donc émis un avis défavorable à ces deux amendements, mais j’aurais préféré qu’ils fussent retirés, puisque l’objectif qu’ils poursuivent est entièrement satisfait par le texte de la commission.