Intervention de Anne-Marie Escoffier

Permettez-moi d’ajouter quelques mots aux arguments qu’a si bien présentés M. le rapporteur. Le texte qui vous est soumis présente dans ses premiers articles le mode d’organisation de l’administration publique et, plus spécialement, des collectivités territoriales. Ce faisant, il reprend les dispositions qui figuraient déjà dans la loi initiale de 1982 et dans les lois suivantes concernant ce que l’on a appelé les « blocs » de compétences des collectivités territoriales – régions et départements compris. Il ne s’agit que d’une redite, qui permet de reprendre l’organisation globale de nos collectivités sur l’ensemble du territoire.

Le but de ces premiers articles est donc d’organiser les choses et de faire en sorte que s’accomplisse en tout lieu un travail cohérent de complémentarité entre les collectivités, en évitant toute superposition et toute redondance. C’est tout l’objet de cette réorganisation à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché. Comme le rapporteur, je me réjouirais donc que ces deux amendements soient retirés.