Intervention de Alain Rousset

Compte tenu des propos de Mme la ministre, je souhaiterais que le Gouvernement retire son amendement.Comme l’indiquait notre rapporteur, il ne s’agit ni de retirer ni d’enlever quoi que ce soit : lorsque les régions élaborent un schéma de développement économique, elles tiennent compte des avis de tous les membres : intercommunalités, communes, départements ou métropoles. Ce sont du reste les seules collectivités qui sont tenues de procéder de cette manière lorsqu’elles élaborent un schéma. Il n’y a donc pas lieu d’avoir de crainte dans ce domaine ; cela ne me semble pas être judicieux, et cela risque même d’aboutir à créer deux niveaux de concertation dans la même région.

Je vous mets en garde là-dessus, madame la ministre : vous avez dit à l’occasion d’un précédent amendement, qu’il fallait que nous ayons des blocs de compétences. Si nous continuons dans ce sens, nous risquons d’avoir des actions économiques en compétition sur des territoires de proximité, ce que nous n’avons plus depuis maintenant près de dix ans. Les taux d’aides aux entreprises font que les territoires de proximité ne sont plus en concurrence les uns avec les autres.

Imaginons qu’une métropole particulièrement riche ait envie de mettre en place un système d’aides directes aux entreprises – ce n’est pas tout à fait le cas –, un système d’aides à l’immobilier, un système d’aides au foncier franc et massif ; les délocalisations interviendront à trois ou quatre kilomètres parce qu’on offrira à une entreprise située hors de la métropole la possibilité de venir dans une métropole quasiment gratuitement. La compétition entre les territoires se joue à cinq kilomètres lorsque que vous gardez la main-d’oeuvre, ou à 10 000 kilomètres lorsque que vous cherchez de la main-d’oeuvre low cost.

Voilà pourquoi je demande au Gouvernement – je ne sais si c’est l’usage, car je suis assez nouveau dans cette assemblée – de retirer son amendement qui va à l’encontre de la clarification des compétences. Je comprends ce qu’il y a derrière, mais les région sont pour l’heure les seules collectivités à élaborer leurs schémas en tenant compte de l’avis tout le monde, quelle que soit leur sensibilité historique. Nous venons de faire l’exercice sur les programmes opérationnels européens, nous l’avons fait sur le plan régional de développement des formations, nous le faisons sur le schéma universitaire et sur le schéma économique. Il est essentiel que nous ayons, sur un territoire régional, un dispositif homogène après avoir été concerté.

Jacques Pélissard, le président de l’Assemblée des départements de France et moi-même avons eu une discussion avec le Premier ministre, en présence de Mme la ministre, pour voir comment nous pourrions, dans la période actuelle, progresser dans le sens d’une répartition claire des compétences, notamment entre l’État, la région et les départements. Prenons garde à ne pas mettre en place un système qui nous bloque ! Si nous parvenions à une répartition claire des compétences dans ce pays, non seulement cela permettrait d’élever démocratiquement la compétence de chacun des niveaux de collectivités, mais nous nous pourrions alors remettre en cause la clause générale de compétence pour les régions et les départements. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, mais il faudra bien y arriver un jour pour peu que les compétences soient clairement définies et les financements assurés dans ce pays.