Intervention de Michel Destot

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Destot :

Nous avons ainsi l’occasion de poursuivre le débat que nous avons depuis de longs mois et qui a progressé de façon très positive sur ce que vont devenir un certain nombre d’agglomérations, autrement dit les métropoles, et les régions.

Personne ici ne peut contester que le but de tout cela n’est pas d’opposer les uns aux autres, mais de tirer vers le haut notre pays sur le plan économique et social, de le redresser dans un premier temps et, dans un deuxième temps, d’amplifier le développement. Pour cela, nous donnons un coup de pouce pour les régions, nous créons des métropoles : chacun doit pouvoir apporter, en pleine synergie, ses avantages et ses atouts respectifs.

Premier point : ce sont clairement les régions qui sont les leaders, les moteurs en matière de développement économique. Toute la charpente du texte que nous examinons est conçue dans ce sens.

Deuxième point, tout aussi net et clair : la création des métropoles, qui n’existaient pas jusqu’à présent et qui différeront sur certains aspects des communautés urbaines et des communautés d’agglomération. Tout cela a été étudié pour apporter un plus en termes de croissance.

Je le répète ici avec force : c’est dans les futures métropoles que l’on aura, et c’est une chance, les taux de croissance les plus élevés si l’on en juge par ce qui existe aujourd’hui alors même qu’elles ne disposent pas encore de ces compétences supplémentaires. Lorsque l’on constate en France des taux de croissance proches de 0 % alors qu’ils atteignent 3 % voire 4 % à Rennes ou à Grenoble, pour ne citer que quelques-unes de ces métropoles, force est d’en tenir compte pour peu que l’on entende réellement redresser économiquement notre système. Les métropoles disposeront de possibilités nouvelles, nous les avons évoquées : les sociétés de transfert de technologie, le co-pilotage des pôles de compétitivité, l’accompagnement et le soutien en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Il faut donc leur trouver la place qui correspond à ces spécificités nouvelles dans l’articulation institutionnelle que nous proposons. Il ne s’agit pas de faire de l’exégèse, mais de trouver la bonne articulation rendue nécessaire par l’avènement des métropoles.

Peut-être le terme employé dans l’amendement du Gouvernement suggère-t-il une confrontation de stratégies. Si ce n’est que cela, il suffit de trouver la formulation qui permettrait de s’entendre : en remplaçant « stratégie des métropoles » par « proposition stratégique des métropoles », nous montrerions qu’il ne s’agit pas de prendre à la lettre l’ensemble des orientations des métropoles, mais de les intégrer comme des contributions utiles à la stratégie de la région. Si tel est le souhait du Gouvernement, je le comprends.

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