Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Je ne comprends vraiment pas le sens de votre intervention, madame la ministre : j’y vois l’expression d’une méconnaissance de ce qui se passe réellement dans nos territoires, en tout cas dans ma région Rhône-Alpes. À vous entendre, il y aurait des affrontements stériles entre métropoles et conseils régionaux. Je peux vous parler de certaines expériences : nous venons d’achever un chantier extrêmement lourd, l’élaboration de la stratégie de recherche et d’innovation pour une spécialisation intelligente, pour parler le bruxellois. Le but est d’obliger les conseils régionaux appelés à gérer des fonds européens à élaborer une telle stratégie, puis de la transmettre à l’État et à Bruxelles pour validation avant engagement de moyens extrêmement importants, en matière d’innovation en particulier.

Contrairement à l’usage qui prévalait auparavant, quel que soit le gouvernement, cette stratégie a été largement discutée avec l’ensemble des collectivités : métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, départements. Jamais l’État ne s’était livré à un tel processus de consultation, d’élaboration et de coopération avec l’ensemble des acteurs du territoire, dans la région Rhône-Alpes comme dans toutes les régions de France ou presque.

Votre amendement, madame la ministre, jette la suspicion sur les relations entre les territoires. Vous laissez entendre qu’il pourrait exister une sorte de partition entre les régions dont il faudrait absolument prendre en compte la stratégie et celles qui ne sont pas à la hauteur pour en élaborer une. Une telle démarche pourrait vite devenir malsaine et méconnaît la réalité.

Savez-vous, madame la ministre, que la région Rhône-Alpes finance les pôles de compétitivité autant que toutes les autres collectivités réunies, conseils généraux, métropoles, agglomération, villes etc. ? Lorsque l’on traite de sujets aussi pointus et qu’il s’agit en outre de faire les fonds de tiroir, car nous sommes tous soucieux de bonne gestion de l’argent public, on n’imagine pas élaborer ou soutenir des politiques sans tenir compte des stratégies des autres ni des moyens qu’ils sont susceptibles d’apporter et qui sont essentiels : les collectivités territoriales apportent aux pôles de compétitivité autant que l’État. Votre amendement superfétatoire peut donc nous faire dériver sérieusement à l’avenir et générer de sérieuses mésententes entre les collectivités, qu’il ne s’agit pas d’opposer entre elles. Quoi qu’il en soit, il ne correspond pas à la réalité.

Je m’apprête à associer dès la semaine prochaine les métropoles et d’autres territoires à la gouvernance des fonds européens. Vous imaginez bien, madame la ministre, le malaise de autres collectivités si elles venaient à découvrir que certaines d’entre elles peuvent se prévaloir d’un statut particulier ou dérogatoire. Je vous demande donc instamment de retirer votre amendement. Sans doute cela ne se fait-il pas, mais la question est sur la sellette – et je demande la même chose à mes collègues Thierry Braillard et à Jean-Louis Touraine. Nous sommes pleinement responsables. Je préfère l’approche empreinte de sagesse adoptée par notre rapporteur et je me joindrai à lui pour repousser ces amendements, en particulier le vôtre, madame la ministre. Mieux vaut en rester là pour éviter quelques désagréments politiques.