Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Les principes fondateurs qui guident le texte tiennent en un certain nombre d’affirmations, dont deux que je retiens particulièrement.

La première est la reconnaissance du fait urbain et métropolitain et de son rôle dans la croissance de nos territoires. Les métropoles facilitent la production de richesses et affichent des taux de croissance supérieurs à ceux de l’ensemble du territoire national, ce dont tout le monde se félicite. D’ailleurs, comme l’a démontré la discussion générale, leur croissance participe de fait à la redistribution et aux solidarités nationale et régionales. Dès lors, les stratégies métropolitaines sont forcément complémentaires des stratégies régionales dès lors qu’elles ont un seul et même but : le développement économique, le redressement et l’emploi. Dès lors, on ne saurait admettre qu’un texte visant à l’affirmation des métropoles comporte un amendement qui diluerait leur responsabilité dans celle des autres collectivités : de ce point de vue, l’amendement proposé par M. Rousset ne me paraît pas proposer la formulation adéquate.

La deuxième affirmation que je retiens, c’est le principe de confiance envers les élus locaux et dans le dialogue territorial. Il existe dans chacune de nos régions et permet d’élaborer en bonne intelligence des stratégies concertées. La position de sagesse de M. le rapporteur, qui considère que la rédaction retenue par la commission des lois permet un dialogue et une prise en compte de qualité de l’ensemble des stratégies, est sans doute la meilleure. Pour ma part, j’appellerai à voter contre l’amendement du Gouvernement si Mme la ministre le maintient, mais aussi contre celui de M. Rousset au bénéfice de la rédaction défendue par la commission des lois.

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