Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il est aussi inutile que désagréable de répéter que la commission a donné un avis défavorable à l’amendement du Gouvernement. Disons simplement qu’un débat comme celui-ci peut avoir lieu à fronts renversés : les dispositions proposées par le Gouvernement précisent que les régions doivent prendre en compte les stratégies de développement arrêtées par les métropoles, ce qui suscite débat. S’il avait proposé que les métropoles prennent en compte les stratégies de développement arrêtées par les régions, cela en aurait suscité un tout autant, mais peut-être les positions auraient été différentes selon les orateurs et leurs responsabilités.

Je retiens de cet échange certains des exemples avancés, qui sont utiles. Lorsque Thierry Braillard parle de l’association des métropoles à la gouvernance des pôles de compétitivité ou que l’on évoque la participation des métropoles au capital des sociétés d’accélération de transfert de technologies, j’y vois une volonté affirmée des régions d’associer les métropoles aux stratégies de développement économique, autrement dit un pas en leur direction. Lorsque j’entends Michel Destot, par ailleurs président de la MGVF travaillant avec les futures métropoles, dire qu’aux yeux des élus la région a clairement le chef de filat en matière économique, j’y vois aussi une volonté d’apaisement. Et lorsque je mesure le cheminement des uns vers les autres, je reste convaincu que la rédaction de la commission des lois, qui consiste à ne rien dire de plus dans un sens ou dans un autre, est la bonne.

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