Intervention de Jean-Luc Laurent

La région, le département, la commune ou l’EPCI pourraient, dans la rédaction actuelle de l’article 2, exercer des compétences déléguées par l’État différentes d’un endroit à un autre. Ce n’est que par la dimension législative – par l’action du législateur, à qui il revient d’organiser la décentralisation – que l’on peut assurer le principe, essentiel à nos yeux, de l’égalité. On nous qualifie souvent de jacobins, mais je préfère le concept de « jacobin décentralisateur », car je prône l’organisation de la décentralisation par la loi – dont nous connaissons l’importance depuis Lacordaire.

En généralisant les conventions de délégation de l’État, le projet mettrait en place une forme de décentralisation qui résulterait de discussions et de rapports de forces locaux, conduisant à une géométrie variable et à une organisation locale, celle-là même qui prévalait avant la République. Le législateur doit renforcer le sentiment d’appartenance commune : faire du commun plutôt que favoriser l’exacerbation des différences territoriales.