Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Par cohérence, après m’être opposé à la suppression du principe de la délégation, vous comprendrez que je m’oppose aussi à la création d’une dérogation à ce principe.
