Intervention de Olivier Dussopt

Les arguments ont déjà été exposés : il ne s’agit pas d’un transfert mais d’une délégation. Cela reste facultatif, conventionnel, et, dans la mesure où il s’agit d’une délégation et non d’un transfert, l’ensemble des orientations, des règles législatives qui s’appliquent au secteur de la culture continueront à s’appliquer quelle que soit la collectivité – région, département ou métropole – qui aurait à exercer une compétence par délégation résultant d’une convention avec l’État. Il ne s’agit donc pas pour l’État de se donner la possibilité d’abandonner la politique culturelle sur un territoire, mais simplement de lui offrir la possibilité de s’appuyer sur les collectivités pour mettre en oeuvre cette politique, dans le respect du cadre légal, de ses objectifs, de ses orientations, sans jamais rien remettre en cause de tout cela.

Je peux comprendre certaines inquiétudes qui, me semble-t-il, sont principalement liées à la confusion entre transfert et délégation, mais aussi aux interrogations sur le devenir des personnels, et je pense ici en particulier au personnel des DRAC ; or, il n’est pas question non plus d’un transfert de ces personnels, mais, éventuellement, de leur mise à disposition : je répète que nous nous situons dans le cadre d’une délégation, non d’un transfert. À l’instant, en rejetant les amendements de M. Laurent et de M. Dolez, nous nous sommes prononcés en faveur de la possibilité d’une délégation de l’État aux collectivités locales ; de la même façon, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, qui concerne spécifiquement le secteur culturel.