Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Claude Bartolone, président :Nous en venons à l’article 2 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 226 et 638 .
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 226 .
