Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…qui viennent s’empiler et s’amonceler les uns sur les autres.
Prévoir que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique soient des volets du SRADDT élaboré par les régions nous paraît une bonne mesure. Mais il y a une difficulté technique : ces deux schémas n’ont pas les mêmes auteurs. Il nous paraît donc un peu compliqué de prévoir à ce stade la fusion de deux schémas aux auteurs différents. En revanche, j’espère que le futur rapport sur la rationalisation et la diminution du nombre de schémas, dont nous avons adopté le principe en commission, permettra de répondre à ce type de difficulté technique.
À défaut d’un retrait de ces amendements, l’avis de la commission sera donc défavorable, non pas sur le fond, mais parce que le fait que ces schémas ont des auteurs différents nous empêche de les fusionner.
