Intervention de Hervé Gaymard

Je pense que cet article, s’il était adopté en l’état, entraînerait une rupture d’égalité. J’ai cru comprendre, après le débat de ce projet de loi en première lecture, que le Gouvernement ne souhaite pas qu’il y ait des référendums pour la création des métropoles. Il me semble donc logique qu’il n’y ait pas non plus de référendum quand des collectivités territoriales veulent se regrouper. Comme on le sait, cela pourrait simplifier grandement l’organisation territoriale de notre pays, sur la base de la volonté des assemblées délibérantes.