Intervention de Marylise Lebranchu

Je comptais intervenir sur l’ensemble des amendements en discussion commune, mais M. le rapporteur vient d’énoncer les excellents arguments de la commission des lois. Or les arguments du Gouvernement sont les mêmes. Je suivrai donc l’avis de M. rapporteur sur ces différents amendements, qui reflète le travail accompli par la commission des lois.

J’ajouterai juste un élément à propos des fusions entre régions et départements. Il a souvent été question de ce sujet : ce n’est pas récent. Je pense notamment à des régions qui ont quasiment le même nom et qui, pour des raisons qui tiennent à l’histoire, ne sont pas unies, mais pourraient l’être un jour.

Pour ce qui concerne les départements, dans un débat précédent, le ministre de l’intérieur avait insisté, à juste titre, sur la question de la proximité. À mon avis, tous les ministres de l’intérieur, et ce de façon transpartisane, ont eu la même vision des choses : le rôle des régions est de s’occuper de la stratégie de développement, et elles ont besoin pour cela d’une certaine hauteur de vue, tandis que le rôle des départements – je comprends que vous vouliez les supprimer, mais pour l’instant, ils sont encore là… –, c’est de s’occuper de la proximité. J’en ai d’ailleurs débattu dans d’autres instances avec des personnes dont certaines sont présentes dans cet hémicycle. Il est très compliqué d’éloigner certaines politiques, comme l’action sociale, de la population.

Je le répète, je suivrai l’avis du rapporteur. Les amendements que je voulais développer étaient quasiment identiques aux siens.