Intervention de Marc Dolez

Le débat qui s’engage ici est évidemment très important, car il pose le problème de la place du citoyen dans l’organisation territoriale de la République. Il est vrai que nous sommes confrontés à de grands bouleversements : des métropoles de droit commun pourront être créées par décret, sans que les citoyens ne soient consultés. Évidemment, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la réponse apportée.

Pour notre part, nous pensons que, dans tous les cas de figure, devant des changements aussi essentiels qui toucheront à l’organisation même de la République et qui auront des conséquences au quotidien sur la vie de nos communes, de nos départements, et donc sur les services rendus à nos concitoyens, l’organisation de la consultation des citoyens par un référendum doit être obligatoire.

Monsieur le rapporteur, j’ai entendu, à la faveur de cette discussion, qu’il y aurait un recul supplémentaire, puisque la fusion de régions pourra être réalisée sans consultation des citoyens.

Je ne veux pas être plus long, mais c’est pour nous un point dur. Nous constatons, à cette occasion, que le grand absent de cette loi, comme de celles qui sont annoncées,…