Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Ne disons donc pas qu’en la matière, le référendum fait partie de la tradition juridique française, car ce n’est pas vrai.

Troisième remarque : avec ce que fait le Gouvernement, et que le rapporteur accepte, et avec les amendements qui ont été acceptés, nous sommes désormais dans une France à trois vitesses.

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