Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

D’abord, on a l’hypothèse des métropoles de droit commun, créées par décret, sans référendum ou consultation d’autres instances. Peut-être seront-elles consultées, mais, de toute manière, quoi qu’elles disent, le Gouvernement peut…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion