Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Enfin, il y a tous les autres, les laissés-pour-compte, qui, eux, doivent passer par cette procédure extrêmement compliquée.

Donc, je vous le dis, mes chers collègues, ce système est complètement boiteux, et la loi est mal écrite.

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