Intervention de Marylise Lebranchu

Je retire ce que je viens de dire, pardonnez-moi, monsieur Gaymard. Les départements n’ont de sens, disais-je, que s’ils restent un échelon de proximité. Si certains d’entre eux se regroupent de façon volontaire, sans intervention du législateur, sans consultation des électeurs, cela pourrait être un facteur de déséquilibre au sein de certaines régions, vous le savez. Nous pouvons prendre l’exemple de la région Centre.

Le Gouvernement ne souhaite donc pas de modification de l’article 9 bis B, sauf éventuellement pour inscrire ces questions à l’ordre du jour des assemblées des collectivités concernées, à la demande d’un groupe d’élus. Les modifications de quorum viendraient de toute façon vider de leur substance le principe même d’une consultation – vous en conviendrez.

Je veux terminer en répondant à vos propos sur les métropoles. Dans trois cas, à Paris, Lyon et Marseille, nous modifions un statut particulier. La loi modifie une loi qui définissait un statut particulier. Nous redéfinissons un statut particulier, et cela doit relever de la loi.

Ensuite, s’agissant des métropoles de droit commun, si vous suiviez votre propre raisonnement, vous devriez dire que la loi – amendement Pélissard compris – qui a demandé aux préfets, au nom de l’État, de réécrire la carte des intercommunalités, était absolument insupportable.