Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Marylise Lebranchu, ministre :
En effet, quand je vous parle de métropole de droit commun, je parle d’EPCI et de demande de réécriture de périmètres d’EPCI – car les métropoles de droit commun ne sont pas autres choses que des établissements publics intercommunaux.
En prenant mes fonctions, j’ai eu à porter la fin de la réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale, qui portaient réécriture du périmètre des EPCI dans un certain nombre de départements. Les choses n’ont d’ailleurs pas été simples, monsieur Gaymard. Vous n’avez pas, alors, demandé de consultations, ni quoi que ce soit !
