Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Marylise Lebranchu, ministre :

Quel est le lien ? Il s’agit du même type d’institutions et nous parlons ici de la même demande de réécriture, par la loi, de périmètres d’EPCI. Je pense que ce n’est pas du tout de même nature qu’une région ou un département. Sinon, il y avait un problème dès le schéma départemental de coopération intercommunale. Or, vous ne nous l’avez jamais dit.

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