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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il y a une phase de délibération dans les collectivités !

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