Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

…mais nous n’en tirons pas la même conclusion. Pour nous, la cohérence, c’est la consultation du peuple dans tous les cas de figure.

Deuxièmement, je voudrais dire à Mme la ministre que ce qu’elle a dit tout à l’heure m’inquiète. En effet, comme l’a dit le rapporteur, l’amendement de Mme Appéré supprime l’obligation du recours au référendum en cas de fusion des régions. Dans votre argumentaire en réponse à notre collègue Gaymard, vous vous êtes livrée à un plaidoyer pour les régions en indiquant qu’elles devaient être suffisamment importantes pour peser à l’échelle européenne. On comprend bien que supprimer l’obligation du recours au référendum en cas de fusion de régions laisse présager, à terme, un bouleversement de la carte régionale. C’est un bouleversement de plus de notre organisation territoriale.

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