Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 8, amendement 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 426.

(L'amendement n° 426 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)

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