Intervention de Philippe Le Ray

Pour espérer revenir à l'équilibre des comptes, il n'existe pas beaucoup de solutions. Seule une réforme structurelle de notre système de financement de la Sécurité sociale peut résoudre cette difficile équation.

Aussi, nous aimerions exprimer quelques idées directrices. Elles sont justes, ce terme est à la mode depuis quelque temps, et surtout en adéquation avec la réalité économique. Ce principe a récemment été rappelé par le président de la Cour des comptes, mais force est de constater que votre projet ne répond en rien à cette vision.

Pour en revenir à l'article 11, notre pays compte près de 2 millions de travailleurs indépendants. C'est une catégorie très hétérogène, qui regroupe maçons, médecins, menuisiers et PDG de sociétés anonymes, mais il me paraît important d'insister auprès de la majorité : ces femmes et ces hommes créent des emplois. Or le premier mot qui me vient à l'esprit à la lecture de cet article 11, c'est « découragement ». Les indépendants vont payer un lourd tribut : les cotisations maladie vont être relevées, vous supprimez l'abattement de 10 %, et surtout vous augmentez la cotisation des auto-entrepreneurs. Ces dispositions me paraissent contre-productives. Nous pouvons craindre des heures sombres.

Je vous le dis en tant que chef d'entreprise : vous allez affaiblir les entreprises, qui connaissent déjà une forte détérioration de leur trésorerie. Vous allez décourager les entrepreneurs, vous allez repousser les créateurs, vous allez aussi favoriser le travail dissimulé.

Ces mesures sont défavorables aux travailleurs indépendants. Ils représentent la première entreprise de France. Ce sont souvent des gens modestes, parfois issus de la France d'en bas, la France silencieuse. Je vous demande de revenir sur ces mesures injustes.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)